Les termes et conditions suivants sont acceptés en utilisant Whistleblower Software by Formalize.
Le prix de la licence n'inclut pas le traitement des cas internes ou d'autres obligations légales que l'acheteur peut avoir en rapport avec la mise en œuvre du dispositif de signalement, c'est pourquoi Formalize décline toute responsabilité en cas de litiges internes et externes. Dans le cas des partenaires de Whistleblower Software by Formalize, les prix en vigueur sur le site web s'appliquent à tout moment, sauf accord contraire. Formalize peut ajuster le prix du produit une fois par an et cela sera notifié par e-mail au moins 4 mois avant que l'ajustement du prix ne prenne effet. Cet ajustement de prix prendra effet au début d'une nouvelle période d'abonnement. L'augmentation de prix peut être un pourcentage d'augmentation annuel maximum de 10 %. Si votre entreprise ne souhaite pas poursuivre l'abonnement au nouveau prix, elle doit annuler l'abonnement par écrit dans les 30 jours suivant la réception de l'avis - Formalize suspendra alors l'abonnement jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Sauf accord contraire, les prix actuels indiqués sur le site web s'appliqueront à tout moment.
Les conditions de paiement de Formalize sont prévues pour une année prépayée avant que l'accès au produit ne soit accordé, à moins qu'il n'en soit convenu autrement. La résiliation du produit de Whistleblower Software by Formalize doit se faire par écrit et au plus tard 30 jours avant le renouvellement d'un nouvel abonnement annuel. Une facture sera envoyée par Formalize en relation avec le paiement. Les conditions et la date d'échéance figureront sur la facture envoyée par Formalize. En cas de non-paiement dans des circonstances pour lesquelles Formalize n'est pas en faute, Formalize a le droit de calculer des intérêts de retard à partir de la date d'échéance. Un taux d'intérêt correspondant à 1,5 % par mois entamé après l'échéance de la facture. En cas de défaut de paiement après la date d'échéance stipulée dans les conditions, le dossier peut être transféré au service de recouvrement, ce qui peut entraîner les frais de recouvrement habituels. L'accès au logiciel Whistleblower Software by Formalize sera également fermé.
Une période d'essai gratuite de deux semaines est disponible pour tester le produit. En cas de non-paiement sous 14 jours, Formalize fermera l'accès au système. Au-delà de cette période d'essai de 14 jours, les clients professionnels ne pourront bénéficier d'aucun droit de rétractation, conformément aux conditions générales.
Formalize décline toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte pouvant résulter d'un défaut du produit. La responsabilité de Formalize est limitée aux cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. En cas d'indemnisation conformément à la présente section, la demande d'indemnisation ne peut pas dépasser un montant correspondant au nombre annuel de licences que le Client a achetées à Formalize au cours de l'année où la demande a été formulée, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Formalize décline également toute responsabilité quant au choix du conseiller du Client.
Si les clients de Whistleblower Software by Formalize apportent des modifications, des améliorations ou des ajouts, ces propositions de modifications sont gratuites, Formalize se réservant le droit d'intégrer et d'utiliser ces propositions. En outre, Formalize se réserve le droit de mettre à jour et d'apporter des modifications au produit. Formalize vise à effectuer ces mises à jour de manière à ce que la mise à jour ne soit pas une nuisance pour le Client. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fermer l'accès au produit lorsque les mises à jour sont effectuées - dans ce cas, Formalize en informera par e-mail ses clients et partenaires.
Formalize conserve les droits d'auteur sur les documents, outils, guides, vidéos et autres matériels produits par Formalize qui font partie du produit de Formalize. Le produit de Formalize, ainsi que les documents, outils, guides, vidéos, instructions et autres matériels produits par Formalize qui font partie du produit de Formalize ne peuvent être vendus, copiés ou utilisés sans l'autorisation préalable de Formalizee. L'indemnisation à cet égard se fera dans le cadre des règles établies par la loi danoise en la matière. Dans le cas des partenaires de Formalize, ceux-ci auront le droit de revendre le produit en achetant des licences et auront ainsi la possibilité de bénéficier de conseils en fonction des cas qui peuvent se présenter à la suite de rapports effectués Formalize. Les partenaires de Formalize fixent leurs propres tarifs pour les conseils sur toute question liée au produit de Formalize. Lors de la revente du produit, le produit doit être vendu conformément aux conditions commerciales et de licence préparées par Formalize à tout moment. Les conditions commerciales et de licence actuelles s'appliquent également aux clients finaux qui ont pu accéder au système par l'intermédiaire d'un des partenaires de Formalize.
Les informations, données et autres informations similaires qui sont partagées par le biais du produit de Formalize sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises. Les données résultant de l'utilisation de Whistleblower Software by Formalize peuvent être utilisées à des fins de statistiques, de développement et d'amélioration du produit. Formalize n'utilise pas de données qui pourraient identifier le client ainsi que la personne qui fait l'objet du signalement.
Formalize se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions commerciales et de licence développés par Formalize. En cas de modifications importantes des conditions commerciales et de licence, celles-ci seront notifiées et le Client aura la possibilité de se retirer de l'abonnement à l'avance. En utilisant Whistleblower Software by Formalize, le Client accepte les Conditions Générales de Vente applicables à tout moment.
5/5 étoiles sur G2
